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Depuis les années 2000 l’ampleur des réseaux sociaux ne cessent de s’accroître. La loi a donc dû s’adapter par rapport à certains domaines, comme celui de la propriété intellectuelle. Alors quelles sont les règles en vigueur sur les plateformes de partage de contenu telles que Facebook ou Twitter ?

Avec l’ouverture au numérique, la dématérialisation des œuvres et le partage de masse, une confrontation entre le droit de propriété intellectuelle et la diffusion de données via internet était inévitable.

Il faut bien comprendre que la propriété intellectuelle exercée sur une œuvre ou un produit permet à son créateur d’en gérer son utilisation et d’en récolter les fruits, car tout travail mérite salaire.

En France ce sont les lois sur les droits d’auteur qui sont censées s’appliquer sur les deux plus gros réseaux sociaux du moment, mais ceux-là ont décidé d’agir autrement en imposant leurs conditions générales d’utilisation.

Que protège le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit à partir du moment où celle-ci est considérée comme originale, c’est-à-dire qu’on doit trouver à la dite création, « l’empreinte de la personnalité » de son auteur. Par exemple une photographie banale, reproduisant un objet déjà existant et ne faisant pas preuve d’un effort créatif n’est pas protégeable. L’enjeu réside donc dans l’appréciation de l’originalité de l’œuvre, ce qui peut être tout à fait subjectif.

Malgré une frontière déjà très mince entre propriété intellectuelle et domaine public, les deux mastodontes des réseaux sociaux et du partage de contenu en rajoutent une couche.

La perte de vos droits

Dans les deux cas, les conditions générales d’utilisation stipulent clairement qu’en publiant sur le réseau social l’internaute accorde une licence mondiale à Twitter et Facebook. Pour clarifier la chose, le contenu posté sur l’un des réseaux sociaux n’appartient plus à l’individu, et cerise sur le gâteau, les droits du contenu reviennent aux plateformes. Vous me direz qu’il suffit de supprimer vos publications mais malheureusement même en le faisant, des copies de votre travail sont sauvegardées à la manière de la corbeille de votre bureau.

Le problème étant que le siège social des deux entités se situe outre-Atlantique, ils ne sont donc pas obligés d’appliquer la législation des pays où ils implantent leur service. De plus, si vous souhaitez utiliser ces services vous êtes obligés d’accepter les CGU, autant dire que si vous souhaitez utiliser Facebook et Twitter vous devrez faire l’impasse sur vos droits d’auteur.

Alors, qu’en pensez-vous? N’hésitez pas à partager vos avis à ce sujet sur Facebook et Twitter.

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